Présidents d’associations : Suivez l’exemple à venir de la 3FA, salariez-vous !!!

Fin du siècle dernier, une crise avait pris forme dans le milieu associatif. De moins en moins de personnes souhaitaient prendre place dans la vie associative et plus précisément dans les fonctions dirigeantes.

La question de savoir si un membre élu du conseil d’administration (ou comité directeur) d’une association peut être salarié par celle-ci est souvent posée. La réponse est « oui, mais…» et diffère selon que l’on parle d’une rémunération pour des missions totalement autres que celles d’élu ou selon que l’on évoque une rémunération spécifiquement versée pour l’exercice du mandat électif reçu.

Les différents gouvernements ont planché sur ce problème et édité plusieurs textes de loi afin d’éviter les dérives. Toutefois, la rémunération des dirigeants amène plusieurs questions d’ordre financières, idéologiques, déontologiques et à peu près tout ce qui se finit par « -ogique ».

Sans titre-2Tout d’abord regardons ce qu’il est possible de faire pour salarier un dirigeant. Les pouvoirs publics, dans ce cas-là, demandent aux associations de ne pas perdre la qualité de Gestion Désintéressée.

Mais qu’est-ce que la gestion désintéressée ?

Le fait d’être reconnu comme ayant une gestion désintéressée par une association permet de bénéficier d’avantages fiscaux ou de faire un partenariat avec les pouvoirs publics.

Il ne suffit pas de prouver que l’association est à but non lucratif pour bénéficier de cette reconnaissance. Il faut, également, remplir quatre conditions principales :

  • si l’association emploie des salariés :
    • ceux-ci doivent réaliser un travail effectif
    • être salariés de manière non excessive par rapport aux usages de la profession (Cf. Convention Collective du Sport)
    • et ne pas être dirigeants.
  • les membres (licencié(e)s, bénévoles, dirigeants…) ne peuvent pas se partager le patrimoine de l’association,
  • les dirigeants ne bénéficient d’aucune contrepartie,
  • les dirigeants agissent à titre bénévole.

Attendez !!! Si pour garder le statut de gestion désintéressée, il ne faut pas que les dirigeants soient salariés ; comment se fait-il que les pouvoirs publics puissent accepter des associations avec des dirigeants salariés ?

Remercions les dérogations !

 Grâce à un titre dérogatoire, les dirigeants peuvent recevoir des contreparties. Mais, il y a quelques garde-fous :

  •           Le fonctionnement de l’association doit être démocratique.
  •           Les contreparties doivent être définies de manière transparente.
  •           Les contreparties doivent être limitées à 13 117 euros et 65 cents par dirigeant et par année.

 Nous avons parlé de contrepartie mais toujours pas de salaire… Est-ce une erreur de langage ?

Non… Tout cela ne serait que pure folie… J’ai parlé de ne pas perdre le statut de Gestion Désintéressée et uniquement de ce point-là pour le moment.

Afin de salarier les dirigeants, en plus des précédentes conditions, l’association doit choisir entre deux options :

  • La première est, logiquement, moins intéressante pour les dirigeants. Le salaire devra être fixé à 13 117 euros et 65 cents comme pour les contreparties.
  • La seconde est, par contre, beaucoup plus intéressante pour les dirigeants salariés. Elle ne limite pas les salaires !

En effet, cette option demande à l’association trois années d’existence, d’avoir des instances dirigeantes qui statuent à la majorité des 2/3 sur des situations individuelles et surtout prouver que sur les 3 dernières années les ressources annuelles étaient égales à :

  •               200 000 euros pour un dirigeant salarié
  •               500 000 euros pour deux dirigeants salariés
  •            1 000 000 euros pour trois dirigeants salariés. [1]

 Maintenant que les options sont posées. Regardons les garde-fous.

Que demande le gouvernement pour éviter les soucis ?

Comme il est stipulé avant, il faut prouver l’aspect démocratique de l’association grâce aux Statuts et Règlements de celle-ci sans oublier les procès-verbaux des Assemblées Générales (extraordinaires ou ordinaires). La Loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation de l’association. Toutefois, il est obligatoire de transmettre les procès-verbaux d’assemblée générale portant sur la nomination des dirigeants et les procès-verbaux des assemblées extraordinaires portant sur les modifications statutaires à la Préfecture, Sous-Préfecture (ou Tribunal Administratif [Alsace-Moselle, Loi 1908]). Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle n’a pas d’obligation à être transmis.

En plus, dans les statuts, il ne doit pas être mentionné que la rémunération des dirigeants est interdite.

Les comptes doivent avoir été soumis, contrôlés, validés par un commissaire aux comptes et disponibles. Hélas, il n’y a pas d’obligation de publication « officielle » de ces résultats. Toutefois, l’association devra être en mesure de présenter ses comptes, ses validations lors d’un contrôle. Rappelons que dans le cadre des comptes, les salaires des dirigeants comme des salariés ainsi que leurs contreparties devront être clairement visibles.

Il faut rappeler que dans le cadre d’une association ayant plus de 153 000 euros de subventions (État, collectivités territoriales [tiens on ne parle plus de région…] ou des établissements publics à caractère industriel ou commercial), il existe une obligation de publier un rapport de gestion vérifié par le commissaire aux comptes.

Dans ce rapport de gestion, le salaire des dirigeants doit impérativement être notifié en faisant le distinguo entre le salaire à proprement parlé et les contreparties. Vous remarquerez que je parle des dirigeants et non du dirigeant. Ces données ne sont pas obligatoirement individualisées.

 

Mais qui contrôle l’association ?

Dans un premier temps, au-delà de ses obligations et responsabilités « classiques » liées à sa mission, le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée générale, doit certifier le compte d’emploi des ressources annuelles, ce document faisant partie intégrante des comptes annuels.

La Cour des Comptes a reçu la mission de contrôler l’emploi des fonds issus de la générosité du public (après des campagnes nationales d’appel aux dons). Cette compétence s’exerce quand bien même ce sont des organismes privés qui en sont bénéficiaires. En pratique, la Cour des Comptes adresse ses observations aux organes décisionnaires des organismes concernés, leur président étant tenu de les communiquer au conseil d’administration et à l’assemblée générale. La Cour des Comptes a légalement la possibilité de publier ses rapports sur les organismes contrôlés. Elle y procède systématiquement, remplissant alors au mieux sa mission d’information des donateurs.

Dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, l’Inspection Générale des Affaires Sociales dispose d’un pouvoir de contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public dans le cadre de campagnes menées à l’échelon national par certains organismes (art.3, loi n°91-772 du 7 août 1991).

La rémunération doit être réellement une contrepartie proportionnelle au volume de l’activité travaillée sinon cela reviendrait à une distribution de l’actif de l’associatif entre ses membres. La limitation de la rémunération à hauteur de ¾ du SMIC dans le respect des critères du Code Général des Impôts s’impose aux petites associations. Pour les associations dont le budget est supérieur à 200 000 €, la rémunération maximum est égale à trois fois le plafond de la Sécurité Sociale (3 170 euros mensuel). Lorsqu’une association est assujettie aux impôts commerciaux, elle n’est pas tenue de respecter les conditions de la gestion désintéressée. Elle peut donc indemniser ou rémunérer l’ensemble de ses dirigeants.

Maintenant quid du Football Américain en France ?

 Quel est le budget fédéral ?

 -Nom de Zeus, Marty… Remontons dans le passé !

 Lors de l’assemblée générale de janvier 2013, le budget a été présenté. Il a été établi à 1 602 806 euros et 57 cents.

Le budget 2013/2014, quant à lui, a été soumis à l’assemblée générale à 1 656 236 euros et 57 cents. Attention, nous sommes à deux années où un budget est supérieur au million d’euros…

Ouvrez le ban !   Roulement de tambour…

Le budget prévisionnel de 2014/2015 est calculé à hauteur de 1 622 161 euros, je vous fais grâce des cents…

Fermez le ban !

Et donc, combien couterait de salarier un président de fédération ?

Pour connaitre le salaire d’un dirigeant, rien de simple. Il suffit de lire la Convention Collective Nationale du Sport.

Penchons-nous sur cette convention et plus précisément sur le salaire d’un cadre dirigeant.

Faisons un petit tableau récapitulatif :

Cadre dirigeant Temps plein 40 010, 06 euros annuel
Cadre dirigeant Temps partiel (entre 10heures et 24 heures par semaine) 40 810, 26 euros annuel
Cadre dirigeant Temps partiel (moins de 10 heures par semaine) 42 010, 56 euros annuel

Donc un élu salarié couterait, au maximum, sur le budget fédéral un peu plus de 42 000 euros à l’année.

Maintenant, il faut trouver ce financement. Ne vous tracasser pas, relisez le programme de l’actuel président de la Fédération.

Ne cherchez pas, il est là: ici

A l’époque, lors de son dernier paragraphe, il parlait de se salarier ; enfin de salarier le président de la Fédération Française de Football Américain. Dans le paragraphe précédent, il compte économiser un budget de près de 42 000 euros sur la gestion des équipes nationales de Flag. D’ailleurs, la marche a déjà commencé. L’équipe masculine a disparu pour être remplacer par l’équipe mixte ayant gagné la Championnat de France. Est-ce que quelqu’un peut me confirmer ou pas la présence de stage des équipes nationales ?

Non…

Résumons…

Cela fait bien trois années de budget supérieur à 1 000 000 euros… Cela a été validé en Assemblée Générale et pendant trois ans. Par conséquent, la Fédération Française de Football Américain peut salarier jusqu’à trois élus si et seulement si il est prouvé que 3 Assemblées Générales se sont tenus de manière démocratique.

Les Assemblées Générales se tiennent à l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance. Ces assemblées sont enregistrées. Une fois saisies, elles sont validées par le Comité Directeur. Dès validation, elles sont publiées sur le site fédéral.

Durant les Assemblées Générales, le Directeur Technique National est présent en qualité de représentant du Ministère des Sports. Il est le témoin moral de la démocratie, validée par la publication de nos Assemblées Générales.

Il faut, également que les statuts n’interdisent pas le fait de salarier un élu. Je vous invite à lire les Statuts et Règlements Fédéraux de notre fédération. Les 228 pages sont visibles : ici. Pour les rapides, fainéants et autres, je vous invite à vous attabler sur les articles 22 et 23 du Livre I, Chapitre IV ; ou alors encore plus rapide : la page 29 du document.

Alors ? Qu’en pensez-vous ?

 Aucune interdiction…

Et donc… Récapitulons :

            Nous avons un budget supérieur à 1 000 000 euros.

            Nous avons trois années d’Assemblées Générales.

            Nous n’avons pas d’interdiction.

Que faire ?

Rien de plus simple. Réunissons un Comité Directeur, mettons un ordre du jour et procédons à un vote. Si il y a plus de la moitié des membres du Comité Directeur qui vote pour… et bien nous obtenons un Président salarié ; peut-être le Secrétaire Général et éventuellement le Trésorier.

Aussi simple qu’une lettre à la Poste.

fffa

Figure 1: Capture écran du site fédéral au 07/09/2015

Mais ne manquerait-il pas le compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’année 2014 ?…

Affaire à suivre…

A mon sens, le bien commun et le développement de nos sports doivent passer par le bénévolat. Ce bénévolat vient de ma passion, de notre passion quel que soit le ou les sports pratiqués. Nous arrivons toujours à avancer malgré l’adversité du temps, des règlements et des lois. Qui n’a jamais commencé une cage d’OL au fond de son jardin avant de l’emmener à l’entrainement ? Qui n’a jamais regardé 6 heures de matchs pour analyser les tactiques américaines, européennes pour les inclure dans les entrainements et les jeux de son équipe ?

Avez-vous été payé ? Moi non. Je le fais pour mon plaisir, pour aider les amis, la famille du foot us, du flag et un peu du cheer. Et je m’éclate. Je m’épanouis. Et vu le retour de ces activités, je ne me vois pas demander une rétribution comme un salaire.

Beaucoup de fédérations sportives ayant un grand nombre de licenciés emploient leurs responsables élus et cela fonctionne bien.

Même si nous voyons dans la presse des histoires de pot-de-vin et autres, les licenciés de ces sports et leurs représentants continuent d’utiliser ce système.

Nous devons, probablement, y voir des côtés positifs. Un budget conséquent et viable pour ces emplois. Nous serons sûrs de voir des élus à temps partiel voire temps plein, entièrement dédiés au développement de nos sports dans le cadre de leur programme.

Mais le risque ne serait-il pas de voir un nombre important de listes/candidats qui seraient seulement attirés par l’appât du gain tout en faisant miroiter un programme évolutif qui ne serait jamais mis en place, surtout à notre petit niveau.

Il est vrai que la gouvernance actuelle n’est présente que pour un an et demi (enfin moins maintenant) mais elle souhaite, en majorité, mettre en place les élus salariés. De mon point de vue idéologique (encore du « -ogique »), c’est une aberration. Il est trop tôt pour salarier les élus. Nous ne sommes pas assez murs. Chaque élu se bat pour son clocher. Personne, enfin peu de personne ont une vision d’ensemble au niveau national voire européen.

Lors du dernier comité directeur, courant fin juin début juillet, il a été traité du mouvement des salariés au sein de la fédération. Certains vont nous quitter. Avec trois salariés, leurs temps de travail hebdomadaires vont exploser. Il serait plus judicieux de développer le nombre de nos salariés avec une augmentation significative des salariés en charge de l’administratif et de la communication afin d’augmenter notre visibilité et accroître le nombre de nos licenciés.

Plus tard, nous pourrons envisager de salarier nos élus/représentants mais pas avant d’avoir des élus ayant une vision à long terme pour le bien de tous. Sans oublier un nombre conséquent de licenciés pratiquant effectivement les trois disciplines sans compter les licences multiples (joueurs, arbitres, entraineurs et souvent sur 2 ou 3 disciplines en même temps).

[1] : Code général des impôts : article 261
Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-20-20 relatif à la franchise fiscale applicable aux organismes privés autres que les sociétés réalisant des activités accessoires

2 commentaires

  • Christophe l\'Autrichien

    J’ai lu et apprécié cet article et je partage totalement l’avis de Franck qui n’est pas si comique que cela.

    Rémunérer le(s) dirigeant(s) de notre fédération est-ce une priorité ???
    De mon point de vue aucunement.

    Je ne dis pas que la fonction n’est pas chronophage et qu’elle ne demande pas d’investissement mais elle doit tjrs selon moi rester bénévole.
    Être président d’association demande tout autant d’investissement et pour autant je n’en connais aucun qui envisage de se rémunérer. Cela change complètement l’esprit.

    Si on rémunère le président, qui va évaluer son travail ? Et comment ?
    Qui va définir les missions, les taches qui lui sont dûes ?

    Je ne dis pas que la FFFA n’a pas besoin de ressources humaines, bien au contraire mais rémunérer un membre du bureau fédéral n’est qu’une charge, une dépense.
    Or la fédération a besoin de ressources, de moyens supplémentaires.
    Sauf à me démontrer le contraire ce n’est pas un président salarié qui va ramener des ressources financières dans les caisses de la Fédération.

    Quels sont les moyens d’apporter des ressources ?

    1°) Augmenter le nombre de licenciés
    2°) Trouver et concrétiser des partenariats privés

    Est ce le rôle d’un président ?
    Permettez moi d’en douter

    Le rôle d’un président est selon moi d’avoir une vision permettant le développement de toutes les disciplines de notre fédération.
    De la partager, d’en débattre, d’écouter, d’ajuster et de créer une dynamique derrière celle ci afin de pouvoir la mettre en oeuvre.
    Un président doit avant tout être un leader et être leader cela ne se décrète pas.

    Pour finir je me souviens de l’emission de Radiossa dans laquelle le candidat Daum nous présentait son programme.
    Il n’a convaincu personne, n’avait aucun contre arguments à opposer aux questions qui lui étaient posées sur le sujet !

    Je me souviens qu’il a dit que ce n’était pas d’actualité, que le Foot US Français n’y était pas prêt et que c’était quelque chose vers quoi il fallait tendre mais peut être à horizon 5-6 ans…
    Cela fait 4 mois qu’il est élu et le sujet est sur la table ???
    Si c’est comme cela qu’il compte gagner le peu de confiance dont il jouissait déjà aupres des licenciés (à voir son score à l’élection)… je pense qu’il va droit dans le mur.

    Mais bon plus rien ne me surprends !!!

    Le Foot US doit rester une affaire de passionnés, nous sommes malheureusement à des années lumières d’être prêt pour une professionnalisation.

    Affaire à suivre

  • Franck le Comique

    Merci Christophe de ton commentaire.
    Là, dans cet article, je présente le cadre réglementaire qui donne la possibilité de salarier un élu. Et surtout, que c’est possible sans forcément passer par une AG.
    Alors pour être précis, il a annoncé qu’il voyait la mise en place pour la prochaine mandature. Je suppose qu’il se représentera…

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